Statuts

Statuts déposés au tribunal des associations de Mulhouse volume VI folio 37

TITRE I - CONSTITUTION - OBJET - SIEGE - SOCIAL - DUREE

Article 1 - Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par le Code Civil Local (C.C.L.) ayant pour dénomination « Amis des Vosges Wittenheim »

Article 2 - Objet

L’association à pour but :

l’extension des sports d’hiver et d’été,
l’organisation de manifestations à thème,
le soutien aux différents partenaires lors de manifestations spécifiques,
l’accueil de randonneurs et de séjournants au refuge,
l’entretien et la gestion du refuge du HILSEN.
le développement relationnel

Article 3 - Siège social

Le siège social de l’association est fixé à WITTENHEIM Il pourra être transféré par simple décision du comité. .

Article 4 - Durée

La durée d’existence de l’association est illimitée.

TITRE II - COMPOSITION

Article 5 - Composition

L’association se compose de membres actifs, de membres actifs stagiaires, de membres actifs juniors, de membres passifs, de membres d’honneur, et de membres honoraires.

A) Les membres actifs :

sont appelés « membres actifs » les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent ainsi activement à la réalisation des objectifs. Tout membre actif est tenu à payer nominativement une cotisation annuelle régie par l’article 6 des présents statuts. Ils ont le droit de vote lors de l’assemblée générale.

B) Les membres actifs stagiaires :

sont appelés « membres actifs stagiaires » les nouveaux membres ayant choisi d’être « actifs » au sein de l’association. Il effectue ses services de garde au refuge, en binôme avec un membre actif. Au vu d’une « période d’essai » au moins égale à une année d’activités au sein du club, il appartient aux membres du Comité d’accorder ou non le titre de « Membre actif » à la personne concernée. Tout membre actif stagiaire est tenu à payer individuellement une cotisation annuelle régie par l’article 6 des présents statuts. Ils ont le droit de vote lors de l’assemblée générale.

C) Les membres actifs juniors :

sont appelés « membres actifs juniors » les membres de l’association âgés de 14 à 18 ans, qui avec l’accord écrit de leurs parents, participent régulièrement aux activités. Il effectue son service de garde au refuge en compagnie d’un membre actif. Tout membre actif junior est tenu à payer individuellement une cotisation annuelle régie par l’article 6 des présents statuts. Ils ont le droit de vote lors de l’assemblée générale.

D) Les membres passifs :

sont appelés « membres passifs » les membres de l’association qui s’acquittent de leur cotisation annuelle, dont le montant est régi par l’article 6 des présents statuts. Ils ont le droit de vote lors de l’assemblée générale.

E) Les membres d'honneur :

ce titre peut être décerné sur proposition du comité au cours de l’assemblée générale aux personnes qui rendent ou ont rendu des services important à l’association. Ce titre est révisable. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement d’une cotisation. Ils n’ont pas de droit de vote.

F) Les membres honoraires :

ce titre est également décerné sur proposition du Comité au cours de l’assemblée générale ordinaire à un membre actif, qui ayant œuvré longtemps au sein de la société.
Il garde le statut de membre actif sans être tenu aux obligations du membre actif.
Il ne paye pas la cotisation, mais garde le droit de vote lors de l’assemblée générale.

Article 6 - Cotisations

La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement lors de l’A.G.O. Il en est de même pour la fixation du droit d’entrée dans l’association

Article 7 - Conditions d'adhésion

A) Toute personne présentée par un membre de l’association peut être admise comme membre passif ou actif stagiaire. L’admission sera proposée par le comité lors d’une réunion mensuelle où elle sera validée ou non.

B) Pour être reçu membre actif, il faut avoir :
• avoir 18 ans révolus,
• avoir appartenu à la société comme membre passif, actif stagiaire ou actif junior durant un an minimum et avoir fait preuve durant ce temps d’un intérêt actif pour l’association.

L’admission d’un membre dans la catégorie « actif » se fera sur proposition du comité au cours d’une réunion mensuelle.
Toute demande d’adhésion se fera par écrit par le demandeur à l’aide du bulletin prévu à cet effet.
Le bulletin d’adhésion du membre actif junior devra être signé par les parents du demandeur.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui seront communiqués à son entrée dans l’association.
En cas de refus d’adhésion, l’association n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Article 8 – Perte ou changement de la qualité de membre

A) La qualité de membre se perd :
1. par décès,
2. par démission adressée par écrit au Président de l’association,
3. par exclusion prononcée par le comité pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association,
4. par radiation prononcée par le comité pour le non-paiement de la cotisation.

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications écrites au comité.

B) Changement de qualité
Chaque membre est libre de proposer son changement de qualité au sein de l’association par simple courrier adressé au Comité.
Le Comité présent en réunion mensuelle peut demander la révision de la qualité d’un membre s’il en juge l’utilité.
Le membre concerné en sera avisé par courrier et il pourra en débattre en assistant à l’assemblée convoquée à cet effet.

Article 9 - Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements

TITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 - Le comité

L’association est administrée par un comité comprenant : 6 membres minimum et 12 membres maximum,
élus pour trois ans par l’A.G.O. et choisis en son sein.
Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers.
L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret.
Les membres sortant sont rééligibles.

En cas de place vacante (décès, démission, exclusion, etc…), le comité pourvoit provisoirement au remplacement.
Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine A.G.O.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au comité toute personne de nationalité française âgée de 18 ans au moins le jour de l’élection, membre actif de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Article 11 - Election du comité

Est électeur tout membre de l’association âgé de 14 ans au moins le jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Les votes prévus ci-dessus ont lieu au scrutin secret ou proposés par le Président à main levée.

Article 12 - Réunion

Le comité se réunit sur convocation présentée par le Président, ou sur la demande d’un tiers de ses membres.
La présence de la moitié plus un de ses membres est nécessaire pour que le comité puisse délibérer valablement.
Toutes les délibérations du comité sont consignées dans un registre spécial et signées du président et du secrétaire.

Article 13 - Exclusion du comité

Tout membre du comité qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sur invitation sera considéré comme démissionnaire.
Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10, alinéa 2 des statuts.

Article 14 - Rémunération

Les fonctions des membres de l’association sont bénévoles. Toutefois, les frais et débours occasionnés par leur mandat (hors frais de déplacement) leurs seront remboursés au vu de pièces justificatives.

Article 15 - Pouvoirs du comité

Le comité est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’A.G.O. où à l’A.G.E.
Il fait ouvrir les comptes en banque ou C.C.P. ou autres organismes de crédit, effectue tous les emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes les subventions, requiert toutes les inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le président et le trésorier à faire tous les actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et les contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Article 16 - Composition et rôle du comité

1. Le président :

dirige les travaux du comité et des assemblées et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il emmarge toute facture présentée à la réunion du Comité

2. Le vice-président :

assiste le président et le remplace en cas d’absence.

3. Le trésorier :

tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations tant en recette qu’en dépenses et rend compte à l’A.G. annuelle, qui statue sur sa gestion

4. Le secrétaire :

est chargé de tout ce qui concerne la correspondance notamment l’envoi des diverses convocations et programmes. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du comité que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registre prévus à cet effet.

5. Le garde-refuge :

établit les tours de garde, dirige les journées de travail, s’occupe des achats nécessaires à l’entretien du refuge.

6. Les reponsables sports et loisirs :

établissent le programme d’activités et définissent les encadrements de ces dernières.

7. Les Assesseurs :

représentent les membres acitifs et passifs au sein du comité.

En fonction des besoins le comité aura la possibilité de nommer des adjoints aux différents postes afin d’aider les titulaires dans leurs fonctions.

Article 17 - Rôle de réunion mensuelle

La réunion mensuelle se tient le premier vendredi de chaque mois.
Durant cette assemblée les membres sont informés de la marche des affaires de l’association.
Par ailleurs, elle a pour but de renforcer l’amitié et de consolider l’esprit de camaraderie entre les membres.

Article 18 - Dispositions communes pour la tenue des A.G.

Les A.G. se composent de tous les membres de l’association âgés de 14 ans au moins le jour de l’assemblée et à jour de leurs cotisations.
Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Les convocations de l’assemblée doivent être faites par lettres ou par mail adressés aux membres 15 jours au moins à l’avance.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du comité.
Seules seront valables les résolutions prises par l’A.G. sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de L’A.G. appartient au président ou en cas d’absence au vice-président. Seuls auront droit de vote les membres présents.
Le vote par procuration ou correspondance n’est pas autorisé.

Article 19 - Nature et pouvoirs des assemblées.

Les A.G. régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférées par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 20 - Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.).

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en A.G.O. dans les conditions prévues à l’art. 18.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du comité notamment sur la situation morale et financière de l’association.
Les commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
L’A.G.O. désigne aussi pour un an les deux commissaires aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
Elle fixe également le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
Les décisions de l’A.G.O. sont prises à la majorité des membres présents.
Toutes les décisions sont prises à main levée.
En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote secret peut être demandé par toute personne présente dans l’assemblée et ayant le droit de vote.

Article 21 - Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.).

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’art. 18 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’A.G.E. doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’A.G.E. est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle.
Elle peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L’A.G.E statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir :

modification des statuts
dissolution anticipée
autres questions d’importance vitale.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à mains levées, sauf si l’un des membres exige le vote secret.

TITRE IV - RESSOURCE DE L'ASSOCIATION - COMPTABILITE

Article 22 - Ressources de l'association.

Les ressources de l’association se composent :

du produit des cotisations et des droits d’entrée versés par les membres.
des subventions éventuelles de l’état, des départements, des communes ou autres.
du produit des hébergements du refuge, des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances.
des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que de rétributions pour service rendus.
toutes ressources ou subvention qui ne sont pas contraires aux lois en vigueurs.

Article 23 - Comptabilité.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.

Article 24 - Commissaires aux comptes.

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes.
Ceux-ci sont élus pour un an par l’A.G.O. Ils sont rééligibles.

Ils doivent présenter à l’A.G.O. un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du comité.

TITRE V - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 25 - Modalité de dissolution.

La dissolution est prononcée à la demande du comité par une A.G.E. convoquée à cet effet conformément à l’art 18 et 21 des statuts.

Article 26 -Dévolution des biens.

En cas de dissolution, L’A.G.E. désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’A.G.E.

TITRE VI - REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES ADMINIDTRATIVES

Article 27 -Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le comité qui le fait approuver par l’A.G.O. Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Article 28 -Formalités administratives.

Le président du comité doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par le C.C.L. tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.